STATUTS
DE L’ASSOCIATION
AMITIE MOLLANAISE
Club du troisième age
MOLLANS SUR
OUVEZE 26170
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 7 du décret du 16 août 1901 ayant pour nom :
Amitié Mollanaise
Article 2
Le siége social de l’association est fixé en mairie de Mollans sur Ouvèze, il peut être modifié sur simple décision du conseil d’administration.
Sa durée est illimitée.
Article 3
L’association fonde son action sur une éthique à base d’amitié, de responsabilité, de tolérance et de solidarité.
Elle est apolitique, non confessionnelle et n’a aucune appartenance philosophique ou syndicale.
Article 4
Composition
L’association est ouverte aux personnes de plus de 50 ans, retraitées ou non, à leurs conjoints plus jeunes, aux personnes handicapées mais aussi à tout intervenant qui met ses compétences au service de l’association et permet la mise en œuvre d’activités spécifiques (informatique, patchwork, activités créatives ….etc.) et à toute personne quelque soit son age participant aux dites activités et payant cotisation .Ce sont là des membres actifs ou adhérents.
* Sont membres actifs ou adhérents ceux qui acquittent la cotisation annuelle proposée par le conseil d’administration et révisable annuellement.
* Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
* La participation des personnes résidant dans les communes voisines est admise.
* L’association peut également comporter des membres d’honneur : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
* elle peut enfin comporter des membres bienfaiteurs : ce titre est décerné par le conseil d’administration en fonction des bienfaits et (ou) cotisations volontaires apportées par les-dits membres.
* Ces titres confèrent aux personnes concernées le droit de participer aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.
Article 5
L’association a pour objet
* De créer, animer et développer les rencontres et les liens d’amitié entre les membres.
* D’organiser des déplacements et voyages ainsi que diverses activités ou manifestations dans l’intérêt des membres, jeux de société, ateliers créatifs, repas, promenades, randonnées…etc.
Article 6
Adhésion
Les personnes qui souhaitent être membres actifs de l’association telles que visées à l’article 4 des présents statuts, adhèrent à l’association aux conditions :
* De se conformer aux présents statuts.
* D’acquitter la cotisation annuelle
Article 7
Conseil d’administration / Bureau
L’association est administrée par un conseil d’administration de 9 à 15 membres maximum élus pour 3 ans par l’assemblée générale et renouvelables par tiers annuellement. Les membres sortants peuvent être réélus.
* Pour être éligible, le candidat doit avoir sa carte d’adhérent.
* Les 2 premières années les membres sortants sont tirés au sort.
* Si un administrateur n’est plus membre de l’association, il perd automatiquement son mandat d’administrateur
* Le conseil d’administration choisi au scrutin secret un bureau composé de :
- un (ou une) président
- un (ou une) vice président (facultatif)
- un (ou une) secrétaire
- un (ou une) secrétaire adjoint (facultatif)
- un (ou une) trésorier
- un (ou une) trésorier adjoint (facultatif)
Article 8
Réunion du conseil d’administration
* Le conseil se réuni sur convocation du président ou s’il en est empêché du secrétaire ou à la demande des deux tiers de ses membres au minimum 4 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
* Lors des réunions du bureau ou du conseil d’administration les décisions sont prises à la majorité simple.
* Il est établi par le secrétaire ou son adjoint un compte rendu de séance du conseil d’administration.
* Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
* En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale
* Le conseil d’administration peut nommer un ou des présidents d’honneur, ces derniers ne faisant pas partie du conseil d’administration et ayant uniquement un poste honorifique.
* Un règlement intérieur (non obligatoire) peut être mis en place par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 9
Perte de la qualité de membre
* Décès
* Démission écrite (lettre recommandée avec AR)
* Exclusion ou Radiation
* La qualité de membre se perd par le décès de l’adhérent, la démission ou l’exclusion ou la radiation prononcée par le conseil d’administration spécialement convoqué à cet effet.
* En cas de démission, d’exclusion ou de radiation les sommes versées par le membre concerné sont acquises au club.
Article 10
Ressources
* Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres dont le montant est fixé chaque année sur proposition du conseil d’administration.
* Des subventions qui peuvent lui être accordées.
* Des dons manuels et de toutes autres ressources autorisées par la loi en vigueur régissant les associations à but non lucratif.
* Des revenus des activités développées par l’association dans le cadre de son objet social.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au cours du premier trimestre.
* Un membre empêché peut donner un pouvoir à un autre membre présent à l’assemblée générale. Un membre ne peut disposer de plus de 2 pouvoirs.
* Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire (courrier, affichage, presse).
* L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et comprend 1 pouvoir
* Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
* Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, qui lui donne quitus.
* tous les votes concernant les rapports, la cotisation et la nomination des membres d’honneur sont réalisés à main levée, sauf si 10 membres présents demandent le vote à bulletin secret.
* Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour à l’élection des membres du conseil d’administration (bulletin secret).
* Ne devront être traités lors de l’assemblée générale que des questions soumises à l’ordre du jour. (Il est prudent de fixer les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale)
* il est tenu procès verbal de l’assemblée générale par le secrétaire ou son adjoint. Ce procès verbal sera conservé dans un registre spécial.
Article 12
Quorum – règles de vote
* L’assemblée générale peut valablement délibérer si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale doit être reportée par le président à 15 jours d’intervalle minimum. La seconde assemblée générale peut valablement délibérer sans quorum particulier.
Ses décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés, les votes ordinaires se font à main levée. Si le quart des membres présents l’exige, ils se font à bulletin secret.
Article 13
Vérificateur aux comptes
* Si l’assemblée générale a décidé de nommer un vérificateur aux comptes, les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés chaque année. Lors de chaque assemblée générale ordinaire il présente le rapport.
* Le vérificateur aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration de l’association.
Article 14
Dissolution
*La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’au cours d’une assemblée générale ordinaire comptant au moins les deux tiers présents des membres ou d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
* La décision ne sera effective que si elle est adoptée par un vote à bulletin secret à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Elle nommera 2 liquidateurs pris parmi ses membres qui seront chargés de solder tous les comptes et de répartir l’actif s’il y a lieu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 entre des associations locales poursuivants des buts similaires.
Article 15
Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire chaque fois que l’ordre du jour l’exige.
Elle a la même composition que l’assemblée générale ordinaire et délibère valablement si deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de 15 jours : cette fois elle peut valablement délibérer.
Article 16
Modifications statutaires
Les modifications statutaires sont proposées par le conseil d’administration et votées en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Article 17
Engagement des dépenses
Elles sont ordonnancées par le président, celui-ci peut donner délégation à titre exceptionnel après accord du conseil.
Article 18
Remboursement de frais
Les administrateurs assurent leurs fonctions gratuitement. Cependant ils ont droit, sur justification au remboursement des frais occasionnés dans l’exercice de leur mandat, sur la base d’un barème adopté par le conseil d’administration et figurant dans le règlement intérieur ou à défaut dans un procès verbal du conseil d’administration.
Article 19
Généralités
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par tout autre membre du conseil d’administration délégué à cet effet par ledit conseil.
Pour le fonctionnement quotidien de l’association, le conseil d’administration délègue ses pouvoirs au président.
Article 20
Formalités
Le secrétaire doit faire connaître à la préfecture dans les trois mois, les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association et les modifications des statuts.
Le secrétaire devra tenir à jour le ‘’registre spécial’’ portant ces changements conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Les présents statuts sont déposés conformément à la loi du 1er juillet 1901
Fait à Mollans sur Ouvèze le 16 mars 2007
La secrétaire la présidente